Informations légales

MENTIONS LEGALES ASTAB:

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277 rue du 19 mars 1962 39570 courlaoux
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Num. de TVA Intracommunautaire : FR39911479715
Mail : contact@astab.fr

Le Fondateur du site suivant est : MATHEY François
Le Décideur de publication est : MATHEY François
De quelle façon joindre le Responsable de la publication : contact@astab.fr

Le Développeur est : MATHEY François
De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : contact@astab.fr

Le site est hebergé par : Ionos
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RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Les mentions ont été réalisées via cet outil

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : astab.fr est considéré comme utilisateur du site.
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3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant astab.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, astab.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, astab.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).